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Le Bitcoin est-il légal en France ?

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La crypto-monnaie la plus répandue est-elle légale en France ? Cette question est intéressante pour ceux qui veulent se lancer dans l’investissement virtuel. Certains pays comme les Etats-Unis, l’Australie, le Canada ou le Japon ont autorisé le Bitcoin et ont produit des réglementations. Mais si certains pays ont également interdit le Bitcoin, la majorité des pays n’ont pas établi de cadre légal, ce qui est le cas de la France. Examinons d’un peu plus près la situation dans l’Hexagone.

Le contexte en France

La France fait donc partie de cette longue liste de pays qui ne se sont pas encore prononcés sur le Bitcoin. Comme aucune loi n’interdit la vente ou l’achat de Bitcoin, on peut donc considérer que cela est autorisé. La monnaie officielle est l’euro, selon l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier.

Malgré tout, certains régulateurs français souhaitent voir des règles se mettre en place pour éviter les abus provenant en particulier des opérateurs de crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum. Ces monnaies virtuelles sont autant d’outils spéculatifs qui doivent être contrôlées par le biais d’institutions financières, même si à la base le principe du Bitcoin est d’échanger de l’argent virtuel sans passer par une banque ou un intermédiaire financier qui taxe les transactions.

Vous pouvez donc utiliser en toute liberté des services de casinos Bitcoin tel que bestbitcoincasinos.net. Sachez simplement que vos gains seront taxés par les impôts français comme les gains provenant de jeux d’argent.

Que faire en cas de succession ?

Dans le cadre d’une succession ou d’un héritage de patrimoine, le portefeuille numérique de la personne concernée doit être connu d’un représentant fiscal spécialiste des droits numériques (un notaire par exemple). Par exemple, l’administration fiscale française a listé les Bitcoins à la liste des biens qui constituent le patrimoine d’une personne décédée. Voici un extrait du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts) :

« Les biens composant le patrimoine du défunt ne sauraient faire l’objet d’une énumération exhaustive. Il s’agit principalement des biens suivants étant précisé que cette liste n’a qu’un caractère indicatif :

  • immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts, landes, pâtures, etc.) ;
  • bijoux, or et métaux précieux ;
  • les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »). »

Comment cela se passe dans les autres pays ?

Si la France ne s’est pas encore prononcée sur la légalisation du Bitcoin, d’autres pays comme le Japon, par exemple, a décrété depuis 2017 que le Bitcoin était considéré comme un moyen légal de paiement. La crypto-monnaie est en effet très utilisée pour payer en ligne. La monnaie virtuelle fait aussi son apparition de manière légale en Europe, dans des pays comme l’Espagne ou encore le Royaume-Uni. Les pays précurseurs sont, quant à eux, les États-Unis, le Canada et l’Australie.

En revanche, d’autres pays moins ouverts restreignent voire interdisent l’utilisation des crypto-monnaies comme la Chine, l’Algérie ou l’Islande.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’investissement du Bitcoin, n’hésitez pas à vous renseigner sur la page officielle de la crypto-monnaie : bitcoin.org. Ainsi, vous comprendrez rapidement le principe de base du Bitcoin, qui est que la monnaie n’est pas gérée par une institution financière. Cela évite en principe toutes les taxations sur les transactions.